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CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERAL DE VENTE FRANCE MERCERIE

L’acquisition d’un bien à travers le présent site « FRANCE MERCERIE » implique une acceptation sans conditions par l’acheteur des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par FRANCE MERCERIE.

FRANCE MERCERIE  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le site de FRANCE MERCERIE.
Ces produits seront expédiés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies de notre site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent être d’une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :
Les prix figurants sur notre site internet sont des pris TTC en Euros tenant compte de la TVA.
FRANCE MERCERIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de traitement commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elle aient lieu dans les zones géographiques prévus ci-après.

AIRES GEOGRAPHIQUE :
La vente en lignes des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco et en Europe.

COMMANDES :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
France MERCERIE vous communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION :
Les acheteurs, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITE DE PAIMENT :
Le prix est exigible à la commande.
3 moyens de paiements vous sont proposés :
- CB
- CHEQUE
- VIREMENT BANCAIRE

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes de sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les commandes ne seront préparées et expédié qu’après réception du règlement.

LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par colissimo dans un délai de 2 à 3 jours en moyenne.
Les frais de ports sont à la charge de l’acheteur, soit de :
- 4,90 Euros pour la FRANCE et MONACO
- 15.99 ou 49.99 Euros selon la commande pour les DOM – TOM
- 15.99 ou 49.99 Euros selon la commande pour l’EUROPE
 Pour la FRANCE les frais de ports vous seront offert à partir de 60 Euros .


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à savoir La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

GARANTIE :
Tous les produits fournis par FRANCE MERCERIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FRANCE MERCERIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
France MERCERIE décline toute responsabilité pouvant entraîner la casse ou autres dommage causé au produit à cause d’un assemblage incorrecte ou d’une mauvaise utilisation.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à France MERCERIE. De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi Française.
En cas de litiges, compétence est attribué aux tribunaux d’île de France.

Personne, n’est autorisé à reproduire, exploité, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FRANCE MERCERIE  données à caractère personnel.

Tous les éléments du site FRANCE MERCERIE sont et restent la propriété exclusive de FRANCE MERCERIE.

 

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